J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (rectificatif)
NOR : JUSC0420845Z
Rectificatif au Journal officiel du 6 novembre 2004, édition papier, page 18788, 2e colonne, 3e ligne, et édition électronique, texte no 58 :
Au lieu de : « Mme Boutanos (Luis, Yezid, Robert) », lire : « M. Boutanos (Luis, Yezid, Robert) ».